Accords signés

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020
Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l’accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel
Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social
Avenant du 22 septembre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou Pro-A dans la CC 3044
Avenant n° 4 du 4 décembre 2020 à l’accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
Avenant du 18 avril 2018 à l’accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail
Avenant du 19 décembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours
Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

Accord de fusion du 30 octobre 2017 entre la CCN des commerces de gros et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure 1624
Accord du 24 avril 2017 relatif à 2 CQP dans le domaine de la logistique
Accord du 2 juillet 2017 relatif aux salaires

Avenant n°2 du 4 avril 2016 relatif à l’accord de prévoyance du 18 janvier 2010
Avenant n°3 du 27 octobre 2016 relatif à la prévoyance
Accord de branche du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant du 30 juin 2016 à l’accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
Avenant n°2 du 3 mars 2015 portant création d’une commission paritaire nationale de validation
Avenant n°2 du 2 juillet 2015 relatif à la grille de classification ( signé par CFDT – CGC)
Avenant n°2 du 2 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance collective ( signé par CFDT – CFTC – CGC – FO)