Accords signés

2023

2022

2021

2020

  • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020
  • Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l’accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
  • Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel
  • Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social
  • Avenant du 22 septembre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou Pro-A dans la CC 3044
  • Avenant n° 4 du 4 décembre 2020 à l’accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
  • Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

2019

2018

  • Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
  • Avenant du 18 avril 2018 à l’accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail
  • Avenant du 19 décembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours
  • Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

2017

  • Accord de fusion du 30 octobre 2017 entre la CCN des commerces de gros et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure 1624
  • Accord du 24 avril 2017 relatif à 2 CQP dans le domaine de la logistique
  • Accord du 2 juillet 2017 relatif aux salaires

2016

  • Avenant n°2 du 4 avril 2016 relatif à l’accord de prévoyance du 18 janvier 2010
  • Avenant n°3 du 27 octobre 2016 relatif à la prévoyance
  • Accord de branche du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant du 30 juin 2016 à l’accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

2015

2014

2013

2012

2011