Accords signés

2019

• Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l’année 2019

2018

• Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
• Avenant du 18 avril 2018 à l’accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail
• Avenant du 19 décembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours
• Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

2017

• Accord de fusion du 30 octobre 2017 entre la CCN des commerces de gros et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure 1624
• Accord du 24 avril 2017 relatif à 2 CQP dans le domaine de la logistique
• Accord du 2 juillet 2017 relatif aux salaires

2016

• Avenant n°2 du 4 avril 2016 relatif à l’accord de prévoyance du 18 janvier 2010
• Avenant n°3 du 27 octobre 2016 relatif à la prévoyance
• Accord de branche du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 30 juin 2016 à l’accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

2015

• Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015 étendu par arrêté du 18 juin 2015
• Avenant n°2 du 3 mars 2015 portant création d’une commission paritaire nationale de validation
• Avenant n°2 du 2 juillet 2015 relatif à la grille de classification ( signé par CFDT – CGC)
• Avenant n°2 du 2 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance collective ( signé par CFDT – CFTC – CGC – FO)

2014

• Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l’accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance
• Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération

2013

• Accord 12 02 2013 : salaires au 01 02 2013
• Accord du 17 04 2013 relatif à l’annualisation du temps de travail
• Accord du 17 avril 2013 relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

2012

• Avenant n°1 du 23 02 2012 relatif à la mise à jour de la convention collective
• Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l’accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d’une commission paritaire nationale de validation des accords 
• Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

2011

• Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d’une commission paritaire de validation 
• Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011 
• Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012