Selon l’article L3121-36 du code du travail, les heures supplémentaires doivent donner lieu à une majoration de salaire de 25% pour chacune des 8 premières heures. Chaque heure suivante ouvre droit à une majoration de 50%. Il convient d’appliquer les mêmes taux de majoration si les heures supplémentaires sont compensées en repos. Le décompte des heures supplémentaires effectuées s’apprécie par semaine.
Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut néanmoins prévoir un taux de majoration inférieur, sans pouvoir descendre en dessous de 10%.
La convention collective du commerce de gros ne prévoit pas un taux de majoration différent de celui prévu par la loi. Toutefois, pensez à vérifier s’il n’existe pas dans votre entreprise un accord collectif prévoyant un autre taux de majoration.
Pour 39h travaillées, vous devrez donc bénéficier de 5 heures de repos compensateur par semaine puisque 4 heures supplémentaires hebdomadaires ouvrent chacune droit à un repos d’une heure et quart.
En revanche, comme il s’agit de repos compensateurs, contreparties à des heures supplémentaires, ils n’ont pas à être décomptés de la même manière que des congés payés. Il n’y a donc pas lieu de décompter le samedi du nombre de jours de repos compensateur pris, comme pour les congés payés.